HONORAIRES / FEES

HONORAIRES / FEES

Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients et desquels sont déduits les frais généraux qui grèvent le Cabinet et les charges. Le montant des honoraires est fixé librement et peut faire l'objet d'un contrat écrit dès le premier entretien. Les différentes modalités sont confirmées par écrit à l’issue du premier rendez vous dans le cadre d'une lettre de mission / offre de services.

Les deux systèmes les plus fréquents sont :

la rémunération au forfait (par dossier ou par abonnement), la rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui sera précisé dès le premier rendez-vous.

Dans les deux cas, il peut être possible d'ajouter un honoraire de résultat, calculé en fonction du gain obtenu, de l’économie réalisée, ou même de la rapidité ou particulière diligence avec laquelle il l'a été, en conformité avec les règles de déontologie du Barreau de Paris ou du Barreau de Luxembourg, selon le cas. S’agissant des consultations, leur rémunération dépend essentiellement de la durée de l'entrevue et de la difficulté technique du travail demandé. Les honoraires sont soumis à la T.V.A. au taux en vigueur quand elle s'applique.

Me CATHERINE CATHIARD propose des accords d'honoraires flexibles et adaptés aux besoins des clients :

Discussions avec le client sur les conditions de l'intervention, Budget adapté à l'intervention identifiée, Possibilité de forfait pour une intervention encadrée dans une durée et un périmètre identifié, Coordination des honoraires pour une offre de services juridiques commune avec des prestataires étrangers.

CONDITIONS GENERALES : voir rubrique Compétences.

FEES (EN)

A lawyer only draws his/her income from the fees paid by his/her clients. Office and professional expenses are added to such fees. The fees amount is set freely and could be subject to a written contract concluded after the first meeting. Terms and conditions will be confirm in writing in the engagement letter.

The two most frequent fee structures are as follows:

Fixed rate fee structure (by dossier or subscription). Hourly billing fee structure based on an hourly rate, specified at the first meeting.

In both cases, a fee based on specific results or services provided may be added, calculated according to the acquired benefit, savings, efficiency and effectiveness realized. As for consultations, their remuneration depends essentially upon the duration of the meeting and the technical difficulty of the requested work. Fees are subject to VAT when applicable.

Me CATHERINE CATHIARD offers flexible fee arrangements adapted to the clients' needs:

Discussions with clients on the conditions of the operation, Specific budget based on the identified operation, Possibility of a fixed-fee established within the framework of a defined timetable and scope of legal services required, Coordination of fees for services jointly provided with the international network.

GENERAL TERMS & CONDITIONS : see 'Compétences'